Permis d'aménager n° 03332212Z0005 au Pian-Médoc, 338 Rue Lafontaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 03332212Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03332212Z0005, délivré le 27 février 2013 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 338 Rue Lafontaine.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés au Pian-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332212Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |