Permis d'aménager n° 03332213Z0001 au Pian-Médoc, 586 All Saint-Seurin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 03332213Z0001
Demandeur
IMMOBILIERE VAILLANT VI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332213Z0001 porte sur un projet situé 586 All Saint-Seurin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE VAILLANT VI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH50P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés au Pian-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Pian-Médoc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE VAILLANT VI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537732992
- SIRET
- 53773299200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE VAILLANT VI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332213Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |