Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03330112F0003

Permis d'aménager n° 03330112F0003 à Naujan-et-Postiac, Le Bourg Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 03330112F0003

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Naujan-et-Postiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03330112F0003 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Le Bourg Est. La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naujan-et-Postiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Est

Territoires administratifs

Commune
Naujan-et-Postiac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33301
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03330112F0003
Code commune INSEE 33301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Est à Naujan-et-Postiac (33420).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330112F0003, déposé en mairie de Naujan-et-Postiac.

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