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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03327412P0004

Permis d'aménager à Martillac pour 0 m² de terrain - Rte De Bernadon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA SALLE et autorisé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327412P0004, instruit par la commune de Martillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PA n° 03327412P0004

Demandeur

GFA DE LA SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03327412P0004, délivré le 3 janvier 2013 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Bernadon, Martillac (33650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GFA DE LA SALLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B634, B678, B680P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Localisation du projet à Martillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B634 B678 B680P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA SALLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 327632337
SIRET: 32763233700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03327412P0004
Code commune INSEE	33274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Bernadon, Martillac (33650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA SALLE et autorisé le 3 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327412P0004, instruit par la commune de Martillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.