Permis d'aménager n° 03326817S0002 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 3 482 m², Lieu- Boulibranne Cantenac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PA n° 03326817S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326817S0002 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé Lieu- Boulibranne Cantenac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH177, AH176, AH175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantenac
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGAUX-CANTENAC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326817S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |