Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03325623Z0005

Permis d'aménager n° 03325623Z0005 à Ludon-Médoc pour un terrain de 3 337 m², 3 Rue Du Grand Communal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 03325623Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03325623Z0005, délivré le 6 février 2024 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Du Grand Communal.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 337 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Ludon-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

3 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludon-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 337 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUDON MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03325623Z0005
Code commune INSEE 33256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 337 m², situé 3 Rue Du Grand Communal à Ludon-Médoc (33290).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325623Z0005, déposé en mairie de Ludon-Médoc.

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