Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03325612Z0002

Permis d'aménager n° 03325612Z0002 à Ludon-Médoc, Chem Des Chambres Neuves

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325612Z0002, déposé en mairie de Ludon-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PA n° 03325612Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03325612Z0002, délivré le 11 février 2013 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Des Chambres Neuves.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP58P, AP59P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Ludon-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Localisation du projet à Ludon-Médoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP58P AP59P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUDON-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03325612Z0002
Code commune INSEE	33256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Chambres Neuves à Ludon-Médoc (33290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325612Z0002, déposé en mairie de Ludon-Médoc.

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