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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03324520Z0001

Permis d'aménager n° 03324520Z0001 à Lignan-de-Bordeaux pour un terrain de 13 951 m², Lieu Dit Cache Marie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNAN DE BORDEAUX et autorisé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324520Z0001, déposé en mairie de Lignan-de-Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PA n° 03324520Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03324520Z0001, délivré le 4 janvier 2021 à Lignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Dit Cache Marie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNAN DE BORDEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 951 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A210, 0A294, 0A211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lignan-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

13 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A210 0A294 0A211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33245
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN DE BORDEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302458
SIRET: 21330245800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIGNAN DE BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03324520Z0001
Code commune INSEE	33245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 951 m², situé Lieu Dit Cache Marie à Lignan-de-Bordeaux (33360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNAN DE BORDEAUX et autorisé le 4 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324520Z0001, déposé en mairie de Lignan-de-Bordeaux.

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