Permis d'aménager n° 03324518Z0001 à Lignan-de-Bordeaux pour un terrain de 920 m², 82 Route De L'entre-Deux-Mers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 03324518Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03324518Z0001 a été délivré le 30 août 2018 à Lignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 82 Route De L'entre-Deux-Mers.
L'opération s'étend sur un terrain de 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C503, 0C507, 0C546. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lignan-de-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33245
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324518Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |