Permis d'aménager n° 03324517Z0002 à Lignan-de-Bordeaux pour un terrain de 4 457 m², Quartier De Cazaubaque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PA n° 03324517Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324517Z0002 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un projet situé Quartier De Cazaubaque.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 457 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1243, 0C1244, 0C1245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lignan-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33245
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNAN DE BORDEAUX (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324517Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |