Permis d'aménager n° 03324017S0004 à Lesparre-Médoc, D De Belloc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 03324017S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D De Belloc, le permis d'aménager n° 03324017S0004 a été délivré le 23 mars 2018 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU MEDOC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW88, AW91, AW92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lesparre-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301421
- SIRET
- 24330142100034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LESPARRE MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324017S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |