Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03324017S0002

Permis d'aménager n° 03324017S0002 à Lesparre-Médoc, 20 Rue Des Forgerons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PA n° 03324017S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03324017S0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Des Forgerons.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW82, AW84, AW89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lesparre-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW82 AW84 AW89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN D'ESTEUIL (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324017S0002
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue Des Forgerons à Lesparre-Médoc (33340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324017S0002, déposé en mairie de Lesparre-Médoc.

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