Permis d'aménager n° 03324014S0032 à Lesparre-Médoc pour un terrain de 2 794 m², 18 Rue Des Forgerons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PA n° 03324014S0032
Demandeur
SCI LA REVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Forgerons, le permis d'aménager n° 03324014S0032 a été délivré le 9 janvier 2015 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI LA REVERIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 794 m², au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW465, AW458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lesparre-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | ZAC |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 794 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA REVERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452427727
- SIRET
- 45242772700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LESPARRE MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324014S0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |