Permis d'aménager n° 03323820R0001 à Léognan pour un terrain de 3 447 m², 221 Rte De Loustalade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 03323820R0001
Demandeur
FONCIERE D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323820R0001 porte sur un projet situé 221 Rte De Loustalade. Le demandeur déclaré est FONCIERE D'AQUITAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818972598
- SIRET
- 81897259800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de FONCIERE D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |