Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03323418X0003

Permis d'aménager à Latresne pour 6 024 m² de terrain - Chemi De Pascot - Lieu-Dit La Cr

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323418X0003, instruit par la commune de Latresne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PA n° 03323418X0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03323418X0003, délivré le 14 décembre 2018 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Pascot - Lieu-Dit La Cr, Latresne (33360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 024 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM1763, AM1762, AM1305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

6 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

06/06/2024

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1763 AM1762 AM1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 024 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LATRESNE (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323418X0003
Code commune INSEE	33234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 024 m², situé Chemi De Pascot - Lieu-Dit La Cr, Latresne (33360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323418X0003, instruit par la commune de Latresne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.