Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03323418X0001

Permis d'aménager n° 03323418X0001 à Latresne pour un terrain de 4 424 m², Chemi De Sonney - Lieu-Dit Pagne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PA n° 03323418X0001

Demandeur

PAGEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03323418X0001, délivré le 18 avril 2018 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De Sonney - Lieu-Dit Pagne. Le projet est porté par PAGEC.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 424 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE423. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

4 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 424 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815292214
SIRET
81529221400013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323418X0001
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 424 m², situé Chemi De Sonney - Lieu-Dit Pagne à Latresne (33360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAGEC et autorisé le 18 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323418X0001, déposé en mairie de Latresne.

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