Permis d'aménager n° 03323414X0001 à Latresne, Chem De Belle Croix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2014
Dossier PA n° 03323414X0001
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323414X0001, délivré le 13 juillet 2014 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Belle Croix. TERRAINS DU SUD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Latresne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Latresne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de TERRAINS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323414X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |