Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0332192500001

Permis d'aménager n° 0332192500001 à La Lande-de-Fronsac pour un terrain de 2 138 m², 30 Chemin Du Magne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 0332192500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Chemin Du Magne, le permis d'aménager n° 0332192500001 a été délivré le 5 juin 2025 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 2 138 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à La Lande-de-Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 138 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0332192500001
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 138 m², situé 30 Chemin Du Magne à La Lande-de-Fronsac (33240).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332192500001, déposé en mairie de La Lande-de-Fronsac.

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