Permis d'aménager n° 03321918F0004 à La Lande-de-Fronsac pour un terrain de 7 118 m², 160 Route De La Commanderie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 03321918F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Route De La Commanderie, le permis d'aménager n° 03321918F0004 a été délivré le 18 janvier 2019 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Lande-de-Fronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321918F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |