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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03321924F0002

Permis d'aménager n° 03321924F0002 à La Lande-de-Fronsac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Lande-de-Fronsac (33240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321924F0002, déposé en mairie de La Lande-de-Fronsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 03321924F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321924F0002 a été délivré le 17 juin 2025. COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à La Lande-de-Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303662
SIRET: 21330366200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PA n°03336624J0001 Autorisé

Rue Du Huit Mai Rue Tour

30 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03321924F0002
Code commune INSEE	33219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Lande-de-Fronsac (33240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321924F0002, déposé en mairie de La Lande-de-Fronsac.

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