Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321416S0005

Permis d'aménager n° 03321416S0005 à Lacanau pour un terrain de 9 592 m², Chemi De Curat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PA n° 03321416S0005

Demandeur

MEDOC INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03321416S0005 a été délivré le 13 septembre 2016 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Curat. Le demandeur déclaré est MEDOC INVESTISSEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 592 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA51, DA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Lacanau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Surface du terrain

9 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA51 DA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 592 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDOC INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477710222
SIRET
47771022200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
HOURTIN (33990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321416S0005
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 592 m², situé Chemi De Curat à Lacanau (33680).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MEDOC INVESTISSEMENT et autorisé le 13 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321416S0005, déposé en mairie de Lacanau.

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