Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321416S0005

Permis d'aménager à Lacanau pour 9 592 m² de terrain - Chemi De Curat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDOC INVESTISSEMENT et autorisé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321416S0005, instruit par la commune de Lacanau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PA n° 03321416S0005

Demandeur

MEDOC INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03321416S0005, délivré le 13 septembre 2016 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Curat, Lacanau (33680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MEDOC INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 9 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DA51, DA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Surface du terrain

9 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA51 DA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 592 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDOC INVESTISSEMENT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477710222
SIRET: 47771022200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03321416S0005
Code commune INSEE	33214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 592 m², situé Chemi De Curat, Lacanau (33680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDOC INVESTISSEMENT et autorisé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321416S0005, instruit par la commune de Lacanau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.