Permis d'aménager n° 03320022Z0002 au Haillan pour un terrain de 6 074 m², Chemin De Courtade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 03320022Z0002
Demandeur
KAUFMAN & BROAD GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03320022Z0002, délivré le 5 mai 2023 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Courtade. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD GIRONDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC240, AC245, AC281. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés au Haillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738866
- SIRET
- 47973886600041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320022Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |