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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0331932500001

Permis d'aménager n° 0331932500001 à Grayan-et-l'Hôpital pour un terrain de 4 559 m², 1 Rue Des Go Lands Labellon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL et autorisé le 24 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331932500001, déposé en mairie de Grayan-et-l'Hôpital.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PA n° 0331932500001

Demandeur

COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0331932500001 a été délivré le 24 décembre 2025 à Grayan-et-l'Hôpital (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Go Lands Labellon. La demande émane de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 559 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1363, 0D1364, 0D1366. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grayan-et-l'Hôpital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Surface du terrain

4 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grayan-et-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1363 0D1364 0D1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labellon

Territoires administratifs

Commune: Grayan-et-l'Hôpital Code postal 33590 Identifiant INSEE 33193
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301930
SIRET: 21330193000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDEAUX (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0331932500001
Code commune INSEE	33193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 559 m², situé 1 Rue Des Go Lands Labellon à Grayan-et-l'Hôpital (33590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL et autorisé le 24 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331932500001, déposé en mairie de Grayan-et-l'Hôpital.

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