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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319312S0002

Permis d'aménager n° 03319312S0002 à Grayan-et-l'Hôpital, Chem De Coutereou

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319312S0002, déposé en mairie de Grayan-et-l'Hôpital.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 03319312S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Coutereou, le permis d'aménager n° 03319312S0002 a été délivré le 26 février 2013 à Grayan-et-l'Hôpital (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C265. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Grayan-et-l'Hôpital.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2013

Localisation du projet à Grayan-et-l'Hôpital

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grayan-et-l'Hôpital Code postal 33590 Identifiant INSEE 33193
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAYAN-ET-L HOPITAL (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319312S0002
Code commune INSEE	33193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Coutereou à Grayan-et-l'Hôpital (33590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319312S0002, déposé en mairie de Grayan-et-l'Hôpital.

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24 déc. 2025 4 559 m² foncier COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

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