Permis d'aménager n° 03319313S0001 à Grayan-et-l'Hôpital pour un terrain de 3 322 532 m², Depee
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03319313S0001
Demandeur
EURONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 à Grayan-et-l'Hôpital (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319313S0001 porte sur un projet situé Depee. Le demandeur déclaré est EURONAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 322 532 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AC1, AB3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grayan-et-l'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grayan-et-l'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grayan-et-l'Hôpital Code postal 33590 Identifiant INSEE 33193
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 322 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURONAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476403
- SIRET
- 30247640300027
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GRAYAN-ET-L HOPITAL (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |