Retour aux autorisations de Génissac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03318521F0004

Permis d'aménager n° 03318521F0004 à Génissac pour un terrain de 1 296 m², Rue Du Port

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318521F0004, déposé en mairie de Génissac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 03318521F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03318521F0004 porte sur un projet situé Rue Du Port.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD18, AD231. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Génissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génissac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD173 AD18 AD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03318521F0004
Code commune INSEE	33185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 296 m², situé Rue Du Port à Génissac (33420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318521F0004, déposé en mairie de Génissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Génissac

PA n°03318517F0002 Autorisé

Rue Du Lavoir

Génissac (33420)

22 déc. 2017 3 357 m² foncier

PA n°03318517F0003 Autorisé

Lieu- Antonne

Génissac (33420)

04 juin 2018 PARTICED

PA n°03318519F0002 Commencé

Chemi De Guiot

Génissac (33420)

26 nov. 2019 11 474 m² foncier AXANTIM

PA n°03318521F0001 Autorisé

Route De Majeste

Génissac (33420)

17 mai 2021 12 286 m² foncier TERRAINS DU SUD

PA n°03318521F0002 Autorisé

Le Bourg

Génissac (33420)

10 sept. 2021 DIEGAM DIAM

PA n°03318524F0001 Terminé

Rue Du Port

Génissac (33420)

02 août 2024 1 198 m² foncier

Autres types d'autorisations à Génissac

Permis de construire à Génissac

137 autorisations

Permis de démolir à Génissac

3 autorisations