Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03318519F0002

Permis d'aménager n° 03318519F0002 à Génissac pour un terrain de 11 474 m², Chemi De Guiot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 03318519F0002

Demandeur

AXANTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03318519F0002 a été délivré le 26 novembre 2019 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Guiot. AXANTIM figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC737, AC364, AC424. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Génissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

11 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC737 AC364 AC424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 474 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXANTIM

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520466442
SIRET
52046644200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
POMPIGNAC (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03318519F0002
Code commune INSEE 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 474 m², situé Chemi De Guiot à Génissac (33420).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AXANTIM et autorisé le 26 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318519F0002, déposé en mairie de Génissac.

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