Permis d'aménager n° 03318517F0003 à Génissac, Lieu- Antonne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 03318517F0003
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Antonne, le permis d'aménager n° 03318517F0003 a été délivré le 4 juin 2018 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PARTICED.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM558, AM557, AM556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Génissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Génissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03318517F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |