Permis d'aménager n° 03316219V3005 à Eysines pour un terrain de 602 m², 45 Rue De Montalieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 03316219V3005
Demandeur
SCCV LE CLOS MONTALIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03316219V3005 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé 45 Rue De Montalieu. SCCV LE CLOS MONTALIEU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 602 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA105, BA1429, BA1430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS MONTALIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843832049
- SIRET
- 84383204900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316219V3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |