Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316219V3004

Permis d'aménager n° 03316219V3004 à Eysines pour un terrain de 762 m², 92 Avenu De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PA n° 03316219V3004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316219V3004 a été délivré le 28 août 2019 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Avenu De La Liberation.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 762 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD505. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Eysines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
28/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 762 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316219V3004
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 762 m², situé 92 Avenu De La Liberation à Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316219V3004, déposé en mairie d'Eysines.

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