Permis d'aménager n° 03314319J0001 à Cubzac-les-Ponts pour un terrain de 12 404 m², Impasse De Mastas Lotissement ""Le Coteau De Mastas""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 03314319J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03314319J0001 porte sur un projet situé Impasse De Mastas Lotissement ""Le Coteau De Mastas"".
L'opération s'étend sur un terrain de 12 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC284, AC285P, AC332P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Coteau De Mastas""
Territoires administratifs
- Commune
- Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314319J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |