Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03314117X0002

Permis d'aménager n° 03314117X0002 à Croignon pour un terrain de 14 364 m², La Vidane Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRAQUITAINE et autorisé le 26 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314117X0002, déposé en mairie de Croignon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PA n° 03314117X0002

Demandeur

TERRAQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Croignon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03314117X0002 porte sur un projet situé La Vidane Ouest. Le dossier a été déposé par TERRAQUITAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 364 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B303, B308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Croignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Surface du terrain

14 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B303 B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vidane Ouest

Territoires administratifs

Commune: Croignon Code postal 33750 Identifiant INSEE 33141
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 364 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAQUITAINE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493006480
SIRET: 49300648000013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CENON (33151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03314117X0002
Code commune INSEE	33141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 364 m², situé La Vidane Ouest à Croignon (33750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRAQUITAINE et autorisé le 26 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314117X0002, déposé en mairie de Croignon.

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