Permis d'aménager n° 03314113X0001 à Croignon, Chem De Moulinot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 03314113X0001
Demandeur
BEOLETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03314113X0001 a été délivré le 5 juin 2013 à Croignon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Moulinot. Le demandeur déclaré est BEOLETTO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B79, B80. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Croignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Croignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croignon Code postal 33750 Identifiant INSEE 33141
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEOLETTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338986391
- SIRET
- 33898639100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de BEOLETTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314113X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |