Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03314019X0003

Permis d'aménager n° 03314019X0003 à Créon pour un terrain de 1 071 m², 28 Rue Du Docteur Fauche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PA n° 03314019X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Docteur Fauche, le permis d'aménager n° 03314019X0003 a été délivré le 19 février 2020 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 071 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB808. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Créon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Créon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 071 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES ST HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03314019X0003
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 071 m², situé 28 Rue Du Docteur Fauche à Créon (33670).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314019X0003, déposé en mairie de Créon.

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