Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03314017X0003

Permis d'aménager n° 03314017X0003 à Créon pour un terrain de 333 m², Boulevard Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PA n° 03314017X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Victor Hugo, le permis d'aménager n° 03314017X0003 a été délivré le 30 novembre 2017 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 333 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB916P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Créon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB916P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 333 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03314017X0003
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 333 m², situé Boulevard Victor Hugo à Créon (33670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314017X0003, déposé en mairie de Créon.

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