Permis d'aménager n° 03314019X0001 à Créon pour un terrain de 3 979 m², Le Moulin Rue Francois Thomas Rey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 03314019X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03314019X0001 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Le Moulin Rue Francois Thomas Rey.
L'opération concerne un terrain de 3 979 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC174, AC577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Créon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Créon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Francois Thomas Rey
Territoires administratifs
- Commune
- Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314019X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |