Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03313822F0001

Permis d'aménager n° 03313822F0001 à Coutras pour un terrain de 132 610 m², Lac Bleu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 03313822F0001

Demandeur

LECLERC FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03313822F0001 a été délivré le 15 mars 2023 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lac Bleu. Le dossier a été déposé par LECLERC FINANCES.

L'aménagement porte sur un terrain de 132 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX95. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

132 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 132 610 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECLERC FINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429625502
SIRET
42962550200050
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03313822F0001
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 132 610 m², situé Lac Bleu à Coutras (33230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LECLERC FINANCES et autorisé le 15 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313822F0001, déposé en mairie de Coutras.

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