Permis d'aménager n° 03313817F0001 à Coutras pour un terrain de 4 824 m², La Medonnerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 03313817F0001
Demandeur
SCI PALARD MEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03313817F0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Medonnerie. SCI PALARD MEDICAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH276, ZH266, ZH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coutras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Medonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PALARD MEDICAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791092745
- SIRET
- 79109274500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Autres dossiers de SCI PALARD MEDICAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03313817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |