Permis d'aménager n° 03313820F0001 à Coutras pour un terrain de 7 953 m², Rue De La Petite Cabane Petite Cabane Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 03313820F0001
Demandeur
S C C V COUTRAS LES DEMEURES DE L'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03313820F0001, délivré le 21 août 2020 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Petite Cabane Petite Cabane Nord. S C C V COUTRAS LES DEMEURES DE L'ISLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 953 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA438, BA704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coutras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Cabane Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S C C V COUTRAS LES DEMEURES DE L'ISLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822695961
- SIRET
- 82269596100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03313820F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |