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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03312822W0001

Permis d'aménager à Civrac-en-Médoc pour 162 569 m² de terrain - Rue Du 11 Novembre 1918 La Raze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312822W0001, instruit par la commune de Civrac-en-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 03312822W0001

Demandeur

GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03312822W0001, délivré le 21 février 2023 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918 La Raze, Civrac-en-Médoc (33340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET. L'opération concerne un terrain de 162 569 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C1462, 0C1527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

162 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civrac-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1462 0C1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raze

Territoire administratif

Commune: Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	162 569 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 318557923
SIRET: 31855792300048
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CIVRAC-EN-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03312822W0001
Code commune INSEE	33128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 162 569 m², situé Rue Du 11 Novembre 1918 La Raze, Civrac-en-Médoc (33340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312822W0001, instruit par la commune de Civrac-en-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.