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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03312822W0001

Permis d'aménager n° 03312822W0001 à Civrac-en-Médoc pour un terrain de 162 569 m², Rue Du 11 Novembre 1918 La Raze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312822W0001, déposé en mairie de Civrac-en-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 03312822W0001

Demandeur

GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03312822W0001, délivré le 21 février 2023 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918 La Raze. Le demandeur déclaré est GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 162 569 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1462, 0C1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Civrac-en-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

162 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civrac-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1462 0C1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raze

Territoires administratifs

Commune: Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	162 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 318557923
SIRET: 31855792300048
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CIVRAC-EN-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03312822W0001
Code commune INSEE	33128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 162 569 m², situé Rue Du 11 Novembre 1918 La Raze à Civrac-en-Médoc (33340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312822W0001, déposé en mairie de Civrac-en-Médoc.

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