Permis d'aménager n° 03312415F0003 à Chamadelle, 1 Teurlay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 03312415F0003
Demandeur
MD ARKUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Teurlay, le permis d'aménager n° 03312415F0003 a été délivré le 6 août 2015 à Chamadelle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MD ARKUS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN439, AN438, AN437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chamadelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamadelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teurlay
Territoires administratifs
- Commune
- Chamadelle Code postal 33230 Identifiant INSEE 33124
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD ARKUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 794715615
- SIRET
- 79471561500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMADELLE (33230)
Autres dossiers de MD ARKUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312415F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |