Permis d'aménager n° 03312415F0002 à Chamadelle pour un terrain de 3 406 m², 1 Teurlay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 03312415F0002
Demandeur
MD ARKUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamadelle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312415F0002 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé 1 Teurlay. La demande émane de MD ARKUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chamadelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamadelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teurlay
Territoires administratifs
- Commune
- Chamadelle Code postal 33230 Identifiant INSEE 33124
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD ARKUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 794715615
- SIRET
- 79471561500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMADELLE (33230)
Autres dossiers de MD ARKUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312415F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |