Permis d'aménager n° 03311813X0002 à Cénac, 5 Voie Voie Communale Materre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 03311813X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03311813X0002, délivré le 4 avril 2014 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Voie Voie Communale Materre.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE912P, AE197P, AE193P. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cénac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Materre
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03311813X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |