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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03311414J0001

Permis d'aménager n° 03311414J0001 à Cavignac, Ld Fond De Vergne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EURL LE TOLOSA ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311414J0001, déposé en mairie de Cavignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PA n° 03311414J0001

Demandeur

EURL LE TOLOSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Fond De Vergne, le permis d'aménager n° 03311414J0001 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EURL LE TOLOSA.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116P, AC24P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cavignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cavignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC116P AC24P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LE TOLOSA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529491391
SIRET: 52949139100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VILLEGOUGE (33141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03311414J0001
Code commune INSEE	33114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Fond De Vergne à Cavignac (33620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EURL LE TOLOSA ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311414J0001, déposé en mairie de Cavignac.

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