Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03309915Z0002

Permis d'aménager n° 03309915Z0002 à Carignan-de-Bordeaux pour un terrain de 53 468 m², Rue Du Pontet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PA n° 03309915Z0002

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03309915Z0002, délivré le 3 juin 2019 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Pontet. Le projet est porté par BEOLETTO.

L'aménagement porte sur un terrain de 53 468 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD76, AD78. L'instruction du dossier a duré 4 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Carignan-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Surface du terrain

53 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD74 AD76 AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 53 468 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03309915Z0002
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 468 m², situé Rue Du Pontet à Carignan-de-Bordeaux (33360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309915Z0002, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

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