Permis d'aménager n° 03309913Z0002 à Carignan-de-Bordeaux, 24 Chem De Gueirin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03309913Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Chem De Gueirin, le permis d'aménager n° 03309913Z0002 a été délivré le 3 décembre 2013 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D134P, D133P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Carignan-de-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309913Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |