Permis d'aménager n° 03309822X0001 à Cardan pour un terrain de 1 526 m², Lieu- Foucaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 03309822X0001
Demandeur
GRISEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03309822X0001 a été délivré le 4 octobre 2022 à Cardan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Foucaud. Le demandeur déclaré est GRISEL SA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cardan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cardan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardan Code postal 33410 Identifiant INSEE 33098
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRISEL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454200304
- SIRET
- 45420030400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GRISEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309822X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |