Permis d'aménager n° 03309815W0001 à Cardan, 21 Vc De Mouleyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PA n° 03309815W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03309815W0001, délivré le 19 janvier 2016 à Cardan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Vc De Mouleyre.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B512P, B93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cardan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cardan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardan Code postal 33410 Identifiant INSEE 33098
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENAC (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309815W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |