Permis d'aménager n° 03309816W0001 à Cardan, Ld Bibey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 03309816W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à Cardan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03309816W0001 porte sur un projet situé Ld Bibey.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A664. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cardan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cardan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardan Code postal 33410 Identifiant INSEE 33098
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURENS (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309816W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |