Permis d'aménager n° 03309719S0002 à Carcans pour un terrain de 4 094 m², Rue De La Poste - Lieu-Dit Le
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 03309719S0002
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03309719S0002, délivré le 19 février 2020 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Poste - Lieu-Dit Le. Le demandeur déclaré est FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 094 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Carcans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Carcans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841141625
- SIRET
- 84114162500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |